Politique de confidentialité

La société Ascanium, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Mentions légales

Article 1.1 – Site (ci-après « le site ») :

Ascanium, accessible par le lien www.ascanium.com et pour les besoins de cette politique de confidentialité qui recouvre tous les sous-domaines de ascanium.com.

Article 1.2 – Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :

Ascanium SASU au capital de 5 000,00 € ;

dont le siège social est situé : 142 rue de Rivoli, 75001 Paris, France ;

représentée par Julien Lebrun, en sa qualité de Président ;

immatriculée au RCS de Paris 953 789 310 ;

n° de téléphone : +33 1 40 93 42 69 ;

adresse mail : ascanium.webdesk@ascanium.com.

Article 1.3 – Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :

Ascanium est hébergé par IONOS SARL, dont le siège social est situé 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France.

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel et/ou professionnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Lors de la visite de nos pages web, nous collectons également des données à caractère personnel. Il s’agit d’une part des données que nous collectons dès que vous passez une commande chez nous, mais aussi des données qui sont collectées lorsque vous consultez nos pages web ou nos profils dans les médias sociaux. Nous vous expliquons les détails ci-après.

Nous utilisons des cookies afin de concevoir nos pages web de manière optimale pour vous, d’améliorer nos produits pour vous ainsi que d’afficher des publicités adaptées à vos intérêts en collaboration avec des fournisseurs tiers. Vous trouverez plus d’informations sur les cookies dans la section dédiée aux cookies dans ce document, ainsi que sur notre page web décrivant notre « Politique des Cookies ».

Article 2.1 – Utilisation des médias sociaux

Afin d’optimiser la présence de notre entreprise, nous gérons des pages d’entreprise dans différents médias sociaux. Nous souhaitons y informer nos clients potentiels de nos prestations et communiquer avec vous par le biais de ces canaux. Les liens vers les plateformes de médias sociaux sont intégrés de manière que les données ne soient pas directement transmises à l’exploitant du média social. L’intégration sur nos pages web se fait par des liens directs. Une transmission de données n’a lieu que si vous avez cliqué sur le lien.

Ces canaux sont utilisés aux fins suivantes :

• Mise à disposition d’informations sur notre entreprise et nos produits
• Évaluations statistiques pour l’analyse économique et le développement de services et de produits, ainsi que pour l’amélioration des processus commerciaux.
• Communication avec les clients et les personnes intéressées.

Base juridique

La base juridique de ce traitement de vos données personnelles est notre intérêt légitime à communiquer avec nos prospects et clients ainsi qu’à analyser et développer nos services et produits et à améliorer les processus commerciaux (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD). Un contact direct avec les clients a également lieu par le biais de notre support sur les médias sociaux, le traitement reposant sur notre relation contractuelle ou sur des mesures précontractuelles avec les personnes intéressées (art. 6, al. 1, let. b RGPD).

Plus d’informations sur les plateformes de médias sociaux :

Facebook et Instagram : Facebook Ireland Ltd, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande.

Nous sommes conjointement responsables avec Facebook du traitement des données Insights sur la page fan de Facebook.

Vous trouverez l’accord correspondant selon l’art. 26 du RGPD ici :

https://www.facebook.com/legal/terms/page_controller_addendum.

Vous trouverez de plus amples informations sur les insights de la page à l’adresse

https://www.facebook.com/legal/terms/information_about_page_insights_data.

L’utilisation générale de Facebook se fait sous votre propre responsabilité. Vous trouverez les informations sur la protection des données de Facebook directement sur notre page fan Facebook.

Vous pouvez à tout moment modifier vos souhaits de publicité personnalisée par Facebook dans vos paramètres sur Facebook et vous y opposer.

Twitter : Twitter Inc, 1355 Market Street, Suite 900, San Francisco, CA 94103, USA.

Pour obtenir des informations sur les données collectées par Twitter, les finalités et toutes les autres informations relatives à la protection des données, veuillez consulter la déclaration de confidentialité de Twitter (https://twitter.com/fr/privacy).

Vous trouverez une possibilité d’opt-out sous : https://twitter.com/personalization

YouTube : Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA.

Pour plus d’informations sur la protection des données et les données personnelles collectées par Google/YouTube lors de l’intégration, veuillez consulter la déclaration de confidentialité suivante : https://www.google.com/policies/privacy/

Un opt-out est également possible : https://adssettings.google.com/authenticated

LinkedIn: LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Place, Dublin 2, Irlande.

Nous avons également un profil d’entreprise sur la plateforme de réseau LinkedIn.

Si vous y êtes membre, LinkedIn peut associer l’appel des contenus et des fonctions de notre profil à votre profil d’utilisateur là-bas. Pour plus d’informations, veuillez consulter les informations sur la protection des données de LinkedIn Ireland sous :

https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy?trk=homepage-basic_footer-privacy-policy

Si Ascanium transfère des données dans des pays tiers, des garanties appropriées pour le transfert des données sont convenues avec les éventuels sous-traitants ou responsables, conformément aux exigences du chapitre V du RGPD, où il est fait appel aux décisions d’adéquation de la Commission européenne.

Article 2.1.1 – Youtube et Vimeo

Nous intégrons des vidéos sur notre site web. Les contenus de ces vidéos sont directement enregistrés sur les plateformes et intégrés sur notre site. Dans la mesure où vous consultez une telle vidéo, l’adresse IP, des informations techniques telles que le navigateur, le système d’exploitation et des informations de base sur l’appareil ainsi que la page Internet que vous avez visitée sont communiquées. En outre, nous avons intégré les vidéos Youtube de manière à protéger les données en « mode de protection des données étendu ».

Les données personnelles ne sont transmises que lorsque vous consultez une vidéo. Ce n’est qu’à ce moment-là qu’une connexion serveur est établie avec Youtube et Vimeo et qu’un cookie correspondant est installé, lequel sert à enregistrer vos paramètres. En appelant les vidéos, vous quittez notre domaine et entrez sur les plateformes externes de Youtube et Vimeo, qui échappent à notre influence.

Avant de visionner une vidéo, vous en serez à nouveau informé. Si vous possédez un compte chez le fournisseur du service vidéo, celui-ci peut éventuellement vous identifier. Vous pouvez éviter cela en vous déconnectant de votre compte avant de visionner une vidéo.

Base juridique

La base juridique pour l’activation de ces vidéos est votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, ce qui est lié à votre consentement à l’utilisation d’un cookie (page des cookies).

Fournisseur de la plate-forme YouTube

Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données chez Google/YouTube ici : https://www.google.com/policies/privacy/. Un opt-out général de la publicité est possible ici :

https://adssettings.google.com/authenticated.

Fournisseur de la plate-forme Vimeo

Vimeo, LLC, 555 West 18th Street, New York, NY 10011, USA. Vous trouverez plus d’informations sur la protection des données chez Vimeo ici : https://livestream.com/legal/cookie-preferences.

Article 3 – Contenu du site

Ascanium est une marque déposée auprès de l’INPI, propriété d’Ascanium SAS. L’utilisation d’Ascanium est donc protégée par la loi, et toute infraction ou utilisation non autorisée peut entraîner des poursuites judiciaires aux conséquences pénales et financières graves.

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
• Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
• du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur.

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 7 – Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par la société Ascanium.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

Les données personnelles pouvant être collectées dans le cadre de création des comptes de sociétés, de leurs administrateurs et leurs utilisateurs sont les suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse
• Adresse électronique/Courriel
• Numéro de téléphone
• Date de naissance
• Nationalité
• Pièce d’identité, numéro de pièce d’identité
• Pays de résidence fiscale et TIN (NIF)
• Entreprise(s), fonction professionnelle au sein des entreprises
• Données financières : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l’utilisateur et/ou les coordonnées bancaires fournies dans le cadre de la création de mandat de prélèvement bancaire (SEPA ou autrement).

Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
• Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
• Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
• Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
• Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
• Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :

142 rue de Rivoli, 75001 Paris, France.

Ou par courriel, à l’adresse :

ascanium.webdesk@ascanium.com 

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Article 9 – Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

• Accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;
• Gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
• Mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
• Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
• Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
• Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
• Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
• Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur ;
• Organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement.

Article 10 – Politique de conservation des données

Dans la mesure du possible, nous vous avons informé de la durée de conservation exacte lors de l’utilisation de nos services, prestations ou produits respectifs dans les différentes informations sur la protection des données mentionnées dans notre « Politique de Confidentialité ».

La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

En cas d’opposition ou de révocation de votre consentement, les données sont supprimées dans les conditions d’opposition/révocation mentionnées à l’article 8.

En outre, il se peut que nous soyons obligés de continuer à enregistrer vos données en raison de dispositions légales.

Article 11- Partage des données personnelles avec des tiers

Article 11.1 – Transmission aux sociétés du groupe

Ascanium Central SAS est une société de Ascanium SAS. Nous faisons partie, avec d’autres filiales et sociétés sœurs, du groupe Ascanium. Afin d’éviter les doublons dans les données d’adresses et de respecter d’éventuelles données négatives, comme par exemple celles des listes noires d’e-mails, il s’est avéré utile de mettre à disposition des données clients à des sociétés de Ascanium dans certains cas, dans un but précis et en tenant compte de vos intérêts dignes de protection.

Base juridique

La base juridique de la transmission des données est l’article 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD. Nous avons un intérêt légitime à transmettre vos données personnelles aux sociétés de Ascanium SAS dans les cas mentionnés ci-dessus et liés à un but précis et en tenant compte de vos intérêts dignes de protection.

Dans les cas où une société du groupe agit en tant que sous-traitant ou qu’il existe un contrôle conjoint, les dispositions contractuelles correspondantes sont prises.

Article 11.2 – Partage des donnees personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces dans les cas suivants :

• Quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
• Lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
• Quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
• Quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
• Si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Article 11.3 – transfert de pays tiers

Il arrive que nous fassions appel à des prestataires de services dans des pays tiers. Lors de l’utilisation des services proposés ainsi que des produits et prestations de notre site web, il peut donc arriver que des données soient transmises à des pays tiers, comme par exemple les États-Unis. Afin de protéger vos données dans le cadre défini par la loi, nous prenons les garanties nécessaires – dans la mesure où les conditions légales sont remplies – conformément aux articles 44 et suivants du RGPD.

Vous trouverez de plus amples informations sur le thème du transfert vers des pays tiers dans les remarques correspondantes sur la protection des données décrites précédemment pour nos différents services, prestations et produits.

Article 12 – Communication avec les clients, offres commerciales, commandes et traitement des commandes

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : unsubscribe@ascanium.com.

Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : unsubscribe@ascanium.com.

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Article 12.1 – Données contractuelles

Lorsque vous commandez l’un de nos produits, nous vous demandons d’indiquer les données personnelles dont nous avons besoin pour conclure le contrat. Nous conservons ces données contractuelles pendant toute la durée de la relation contractuelle, car nous en avons besoin pour l’exécution du contrat. Si vous résiliez votre contrat, nous conservons vos données contractuelles plus longtemps s’il existe des objections et des revendications dont la clarification n’a pas encore eu lieu. En outre, nous conservons également vos données plus longtemps s’il existe des obligations légales de conservation. Dans ce cas, le traitement des données est limité au respect des délais de conservation légaux et les données ne sont plus traitées à d’autres fins.

Vous pouvez à tout moment apporter vous-même des modifications à ces données via notre login client protégé. Les informations relatives à la création de vos données d’accès personnelles vous seront envoyées, après vérification de votre commande, en règle générale par courriel et, dans des cas exceptionnels, par courrier postal.

Type de données :

• Titre de civilité
• Prénom et nom de famille
• Adresse électronique
• Numéro de téléphone
• Nom de l’entreprise (en cas de commerce)
• Adresse
• Contrats de produits et utilisation
• Données du contrat
• Données de paiement
• Numéro fiscal

Base juridique

Nous avons besoin de vos données pour la préparation et l’exécution du contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD).

Durée de stockage

Pour les données contractuelles, le traitement est limité après la fin du contrat, elles sont effacées après l’expiration du délai de conservation de 10 ans.

Article 12.2 – Fichiers vocaux

Lors des commandes par téléphone, nous enregistrons, dans le cadre de la conclusion du contrat ou pour prouver un opt-in, un bref fichier vocal dans lequel sont résumées toutes les caractéristiques essentielles de votre commande ou de votre consentement. Si vous y consentez en outre, nous enregistrons également le déroulement complet de la conversation afin d’optimiser la qualité de notre service.

Base juridique

La base juridique du traitement pour la preuve de la conclusion du contrat et du consentement est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, car nous avons besoin de ces données dans le cadre de la préparation du contrat, ainsi que pour l’exécution ultérieure du contrat.

L’enregistrement de l’ensemble du déroulement de l’entretien à des fins de qualité se fait exclusivement après votre consentement. La base juridique est donc un consentement selon l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

Durée de stockage

Les fichiers vocaux relatifs à la conclusion d’un contrat ou à la résiliation sont supprimés au plus tard après 2 ans. Les fichiers vocaux que nous enregistrons exclusivement à des fins de qualité avec votre consentement sont supprimés à votre demande ou au plus tard après 90 jours. Si vous consentez à une prise de contact à des fins publicitaires pendant un appel, cette partie du fichier vocal est conservée pendant 10 ans.

Article 12.3 – Informations contractuelles et factures

Pour l’exécution du contrat, nous avons besoin de vos données personnelles.

Nous en avons notamment besoin pour permettre la communication nécessaire à un déroulement régulier, la transmission d’informations par la communication de processus ainsi que la facturation des services. En outre, ces données sont également utilisées pour le pilotage de l’entreprise et le développement des produits. Nous avons un intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD) à analyser les données que nous collectons afin d’améliorer nos produits et services. Nous protégeons votre vie privée par une série de mesures techniques et organisationnelles appropriées dans ce contexte et respectons vos choix quant à la manière dont nous utilisons vos données.

Données stockées et utilisées :

• Titre de civilité
• Prénom et nom de famille
• Adresse électronique
• Numéro de téléphone
• Nom de la société (si commerce)
• Adresse
• Contrats de produits et utilisation
• Données du contrat
• Données de paiement
• Numéro fiscal
• En cas de procuration, les données de base du mandataire

Base juridique

La base juridique du traitement est l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.

Durée de conservation

Nous traitons vos données jusqu’à la fin de votre contrat. En outre, nous conservons vos données contractuelles s’il existe des objections et des revendications dont la clarification n’a pas encore eu lieu. En outre, nous conservons également vos données plus longtemps s’il existe des obligations légales de conservation. Dans ce cas, le traitement des données est limité au respect des délais de conservation légaux et les données ne sont plus traitées à des fins dépassant ce cadre. La suppression des données personnelles a lieu au maximum 10 ans après la fin de l’année civile suivant la fin du contrat.

Article 12.4 – Communication avec les clients

Newsletter et publicité des produits

Pour que vous puissiez bien profiter de tous les avantages des produits, nous vous envoyons par courriel des solutions de produits utiles et complémentaires. En outre, nous vous informons de temps à autre par téléphone et par e-mail des nouveautés intéressantes. Si vous ne souhaitez plus recevoir de telles informations, vous pouvez vous rétracter à tout moment dans le centre de contrôle ou via unsubscribe@ascanium.com

Base juridique

La base juridique du traitement est votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD et l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD si vous êtes un client professionnel.

Durée de conservation

Vos données sont effacées après l’accomplissement de la finalité ou en cas de retrait du consentement.

Publicité avec nos propres produits et services similaires

En outre, nous vous proposons régulièrement par courriel des offres sur nos propres marchandises et services similaires. Si vous vous opposez à ce traitement, vous n’aurez pas à supporter les frais de transmission selon les tarifs de base.

La base juridique de ce traitement est l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. Nous avons à cet égard un intérêt légitime à utiliser l’adresse électronique que vous avez reçue dans le cadre de la vente de nos produits pour faire de la publicité directe pour nos propres produits similaires ou identiques, dans la mesure où vous ne vous êtes pas opposé à son utilisation à cette fin.

Article 12.5 – Communication dans le cadre de vos demandes de clients

La satisfaction de nos clients est importante pour nous, c’est pourquoi vous pouvez vous adresser à tout moment à notre support client. Pour répondre à vos demandes, nous avons besoin de vos données.

A cet effet, nous traitons les données personnelles suivantes :

• Données de contact
• Données d’identification et d’authentification
• Données contractuelles
• Contenu de vos demandes
• Données de paiement

Nous conservons les communications avec vous jusqu’à la fin de la durée du contrat et, au-delà, uniquement jusqu’à ce que les demandes ouvertes qui nous sont adressées aient pu être finalisées ou dans la mesure où des obligations légales de conservation le prévoient.

Base juridique

La base juridique de ce traitement est l’exécution de notre contrat avec vous conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

Informations aux clients

Nous vous envoyons des informations sur le fonctionnement et l’utilisation de vos produits ou sur des éléments contractuels ajoutés. Nous vous informons en particulier sur les conseils et astuces ainsi que sur les fonctions de vos produits.

La base juridique de ce traitement est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

Article 12.6 – Dépannage dans le cadre de notre relation contractuelle

Les données de trafic comprennent des informations sur le type, l’étendue et le moment de l’utilisation de nos pages web. Ces données vous identifient directement ou identifient votre appareil et sont en partie stockées dans votre appareil, par exemple sous forme de fichiers journaux.

Certaines données de trafic sont collectées lors de l’utilisation de nos services et produits. Ces données nous permettent d’identifier et de corriger rapidement les erreurs qui surviennent et de continuer à développer nos services pour vous.

Durée de stockage

Vos données sont supprimées au plus tard après 24 mois.

Base juridique

La base juridique de ce traitement est l’exécution du contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD concernant l’utilisation pour la correction des erreurs.

Article 12.7 – Business Intelligence

La Business Intelligence (BI) désigne la collecte, l’analyse et la présentation de données sous forme électronique dans le but d’aider les dirigeants, les cadres et autres utilisateurs finaux à prendre de meilleures décisions commerciales, ainsi que pour satisfaire aux obligations légales de reporting et aux obligations contractuelles envers les clients. Ascanium et ses filiales utilisent également des procédures BI à ces fins. Outre des agrégats anonymes, des données à caractère personnel sont également traitées.

Type de données :

• Données d’inventaire
• Données d’utilisation
• Données de trafic

Durée de conservation

La durée de stockage dépend de la base juridique correspondante (voir ci-dessous) :

• Consentement : Les données d’utilisation directement personnelles qui sont traitées sur la base d’un consentement sont effacées au bout de 6 mois.
• Exécution du contrat : les données sont effacées au plus tard après deux ans.
• Exécution d’obligations légales : Les données sont supprimées au plus tard à l’expiration du délai légal de conservation de 10 ans.
• Mise en balance des intérêts : Les données sont effacées au plus tard après deux ans.

Base juridique

Les bases juridiques de ce traitement sont :

• Consentement, article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ; exemple : traitement de données d’utilisation directement liées à la personne à des fins de gestion des produits et des ventes.
• Exécution du contrat, article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD ; exemple : filtrage des clients dont le produit est en fin de vie, suivi d’une notification.
• Exécution d’obligations légales, article 6, paragraphe 1, point c) RGPD ; exemple : Obligations de déclaration en vertu de la législation commerciale.
• Mise en balance des intérêts, article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD ; exemple : gestion des produits et des ventes. Notre intérêt est le suivant : mise à disposition d’informations sur notre entreprise et nos produits ; évaluations statistiques pour l’analyse économique et le développement des services et des produits, ainsi que pour l’amélioration des processus commerciaux.

Article 13 – Cookies

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

Nous utilisons des cookies afin de concevoir nos pages web de manière optimale pour vous, d’améliorer nos produits pour vous ainsi que d’afficher des publicités adaptées à vos intérêts en collaboration avec des fournisseurs tiers.

Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Le cas échéant, des « cookies » émanant de l’éditeur du site et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal, avec votre accord. Dans ce cas, lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Avant de poursuivre la navigation, le client et/ou le prospect devra accepter ou refuser l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à tout moment.

Les cookies suivants sont présents sur ce site :

Cookies Google

• Google analytics : permet de mesurer l’audience du site ;
• Google tag manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google ;
• Google Adsense : régie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les vidéos YouTube comme support pour ses annonces ; 
• Google Dynamic Remarketing : permet de vous proposer de la publicité dynamique en fonction des précédentes recherches ; 
• Google Adwords Conversion : outil de suivi des campagnes publicitaires adwords ; 
• DoubleClick : cookies publicitaires de Google pour diffuser des bannières.

Cookies Facebook

• Facebook connect : permet de s’identifier à l’aide de son compte Facebook ;
• Facebook social plugins : permet de liker, partager, commenter du contenu avec un compte Facebook ;
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